Congé paternité du professionnel libéral : les conditions détaillées

Tout comme les salariés, les professionnels libéraux ont le droit de bénéficier d’un congé de paternité lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Ce congé permet au nouveau parent de cesser son activité professionnelle pour accueillir l’enfant et soutenir son conjoint. Il est important de souligner que le congé de paternité est distinct du congé de naissance, qui est un droit spécifique aux salariés.

Conditions d’éligibilité au congé paternité

Pour pouvoir bénéficier du congé paternité en tant que professionnel libéral, certaines conditions doivent être remplies :

• Le professionnel doit être le père de l’enfant, le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin de la mère. Ce droit est également valable pour le conjoint ou partenaire de la mère qui donne naissance ou accueille un enfant qui n’est pas le sien, dans le cadre d’une union civile ou d’un concubinage. Cela inclut donc la deuxième maman dans un couple de femmes.
• Le professionnel indépendant doit être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), selon sa profession.
• Bien que les sources ne précisent pas une durée d’affiliation minimale pour le congé paternité comme c’est le cas pour le congé maternité, il est généralement attendu que le professionnel soit à jour de ses cotisations sociales.

Durée du congé paternité pour le professionnel libéral

La durée du congé paternité pour les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux est de :

• 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant.
• 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Ce congé doit débuter le jour de la naissance de l’enfant, mais il peut être pris en plusieurs fois.

Cependant, les modalités de fractionnement et les délais maximaux pour prendre le congé peuvent varier. Selon une des sources, à la naissance, le père a droit à 3 jours ouvrables de « congé de naissance » (pour les salariés) et 4 jours de congés paternité, soit 7 jours au total à prendre immédiatement après la naissance, sur un congé du père de 25 jours au total dans le cas d’une naissance simple. Les 18 jours restants peuvent être fractionnés, mais doivent être obligatoirement pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, sauf en cas d’hospitalisation, de décès de l’enfant ou de la mère. Il est conseillé de vérifier les modalités spécifiques auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Le congé doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Indemnisation pendant le congé paternité

Pendant son congé paternité, le professionnel libéral peut bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires versées par la sécurité sociale.

• Le montant de l’indemnité journalière est le même que pour les mères : 64,52 € par jour (au 1er janvier 2025).
• Pour une durée de 25 jours, cela représente un montant total de 1 613 €.
• En cas de naissances multiples (32 jours), le montant total est plus élevé.
• Attention : pour les professionnels en micro-BNC et les indépendants ayant des revenus faibles, ces montants sont divisés par dix si la moyenne des revenus par an sur les trois dernières années ne dépasse pas un certain seuil (4 383,20 €), ramenant l’indemnité journalière à 6,452 € par jour. Ce seuil est réévalué chaque année.

Ces indemnités sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle.

Démarches à effectuer pour en bénéficier

Pour bénéficier du congé paternité et des indemnités journalières, le professionnel libéral doit généralement informer sa caisse d’assurance maladie (CPAM ou SSI) de la naissance ou de l’adoption de l’enfant et fournir les justificatifs nécessaires, tels que :

• Une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou une copie du jugement d’adoption.
• Une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pendant la durée du congé.

Il est recommandé de contacter votre caisse d’assurance maladie dès que possible après la naissance ou l’adoption pour connaître les démarches précises à suivre et les documents à fournir.

À retenir

Le congé paternité est un droit important pour les professionnels libéraux, leur permettant de s’impliquer pleinement auprès de leur nouveau-né. Il est essentiel de connaître les conditions d’éligibilité, la durée du congé et les modalités d’indemnisation pour pouvoir en bénéficier sereinement. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie pour obtenir des informations personnalisées et à jour.