La fiscalité d’un véhicule pour profession libérale présente des aspects particulièrement avantageux, souvent méconnus. Les travailleurs non-salariés (TNS) ont tout intérêt à optimiser leurs achats fiscaux, notamment en déduisant les frais de véhicule de leurs revenus.
Avant tout achat ou location, pour une optimisation fiscale réussie, il est nécessaire de s’informer sur la fiscalité spécifique, le financement, la fiscalité des véhicules de société et les avantages des véhicules propres. Le choix d’affectation du véhicule, qu’il soit considéré comme un bien professionnel ou privé, a un impact significatif sur la fiscalité.
Le véhicule : bien professionnel ou privé ?
Même utilisé uniquement pour des déplacements professionnels, une voiture peut être considérée comme un bien professionnel ou privé. Cette affectation est un choix important pour les professionnels libéraux. Un véhicule n’est pas professionnel par nature ; pour être considéré comme tel, il doit être inscrit au registre des immobilisations.
Véhicule professionnel
Lorsqu’un véhicule est inscrit à l’actif professionnel, l’ensemble des frais est déductible au prorata de l’utilisation professionnelle. En cas d’acquisition par emprunt, les amortissements et les intérêts du crédit sont déductibles. Pour une location longue durée (LLD) ou un crédit-bail, la déduction de tous les loyers est possible. Les frais d’acquisition et d’utilisation, tels que l’assurance, l’amortissement et l’entretien, sont considérés comme des charges déductibles du bénéfice imposable. Les intérêts d’emprunt en font également partie.
En cas d’utilisation privée, le professionnel libéral doit déterminer le pourcentage d’utilisation professionnelle et personnelle pour la déduction des frais. Il est généralement préférable d’inscrire le véhicule au patrimoine professionnel en cas de nombreux déplacements professionnels.
Véhicule personnel
Si le véhicule reste dans le patrimoine privé du professionnel, les frais liés à sa propriété (assurance, réparations importantes, amortissements, frais de carte grise, frais d’emprunt) ne sont pas déductibles. Seuls les frais liés à l’utilisation du véhicule personnel sont déductibles. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement selon les barèmes publiés par le fisc si le véhicule personnel est utilisé à titre professionnel (rendez-vous client, transport de matériel, déplacements travail-cabinet). Les indemnités kilométriques sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Cependant, en inscrivant le véhicule au patrimoine privé, la déduction des frais d’acquisition du bénéfice imposable n’est pas possible. Les frais d’utilisation comme l’entretien et le carburant restent déductibles. La vente d’un véhicule conservé dans le patrimoine privé n’est pas soumise au régime des plus-values professionnelles.
Financement du véhicule
Le professionnel libéral peut acheter son véhicule et l’inscrire dans son patrimoine privé ou professionnel. D’autres options de financement existent, comme la LLD et le crédit-bail.
Achat
L’achat permet de déduire entièrement les amortissements linéaires si le bien est inscrit au patrimoine professionnel et utilisé pour l’activité libérale. En cas d’emprunt, les intérêts sont totalement déductibles si le véhicule est utilisé uniquement à titre professionnel. L’autofinancement n’a aucune conséquence fiscale.
Crédit-Bail (LOA) et leasing
Ces options permettent de louer un véhicule professionnel avec la possibilité de l’acquérir à la fin du contrat. Le professionnel paie des loyers mensuels. C’est une solution pour acquérir un véhicule à terme à un prix potentiellement plus bas. Les loyers peuvent être déductibles en charges si le véhicule est utilisé à titre professionnel.
Location Longue Durée (LLD)
La LLD est une formule de location sans option d’achat à la fin du contrat. Les loyers sont totalement déductibles du bénéfice imposable. Les coûts d’assurance et d’entretien sont souvent inclus dans le contrat, simplifiant la gestion des dépenses. La LLD permet de renouveler plus fréquemment le véhicule professionnel.
Régimes de déduction des frais
Le professionnel libéral peut déduire les frais d’utilisation du véhicule de manière forfaitaire ou réelle.
Régime des frais réels
Les frais réels sont appliqués automatiquement. Ils permettent de déduire tous les frais de véhicule déductibles sur présentation de justificatifs (factures). En cas d’utilisation mixte, la déduction se fait au prorata de l’utilisation professionnelle.
Régime forfaitaire (Barème Kilométrique)
Ce régime permet de déduire les frais en utilisant le barème kilométrique de l’administration fiscale. Le calcul se base sur le nombre de kilomètres professionnels parcourus annuellement et la puissance du véhicule. Le barème couvre l’entretien, les réparations, l’amortissement, l’assurance, la vignette et les pneumatiques. D’autres frais (péages, intérêts d’emprunt, loyer du garage, carte grise pour un véhicule professionnel) peuvent être déduits en plus sur justificatifs.
Pour un véhicule en crédit-bail, le barème peut être utilisé si les loyers ne sont pas déduits en charges.
Pour les véhicules électriques, les montants du barème sont majorés de 20 %. Le régime forfaitaire est souvent plus judicieux si le véhicule reste dans le patrimoine privé. Si le véhicule est inscrit à l’actif professionnel, le régime des frais réels est généralement préférable.
Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
La TVS s’applique en principe aux véhicules professionnels. L’indépendant est exonéré jusqu’à un certain plafond annuel (15 000 km remboursés) s’il utilise sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels. Au-delà de ce seuil, la TVS est due selon un barème progressif basé sur le carburant, la date de mise en circulation et les émissions de CO2.
Plusieurs cas d’exonération existent, notamment pour les véhicules propres et les utilitaires. La taxe concerne principalement les véhicules de tourisme (VP), les véhicules de 5 places assises minimum et les véhicules à usage multiple transportant des voyageurs. Les véhicules électriques ou ceux émettant au maximum 20 grammes de CO2 par kilomètre sont considérés comme propres et sont exonérés de TVS.
Véhicule propre : quels avantages fiscaux ?
Opter pour un véhicule propre (électrique ou émettant moins de 20g de CO2/km) offre une exonération de TVS. Les véhicules hybrides et essence émettant moins de 110g de CO2/km bénéficient d’une exonération temporaire de la première composante de la TVS. Les véhicules propres bénéficient également d’une exonération de la taxe sur les cartes grises dans certaines régions.
L’achat d’un véhicule électrique permet d’amortir son prix jusqu’à 30 000 euros et la totalité du coût de la batterie. Un bonus écologique et une prime à la conversion peuvent également être perçus.
Avantages et inconvénients entre véhicule professionnel et privé
Le choix entre véhicule de société et véhicule personnel présente des avantages et inconvénients à considérer. Le véhicule de société permet de déduire les coûts engendrés (entretien, réparations, location de garage, carburant, etc.) de la base imposable.
Cependant, la déduction fiscale du prix d’achat est limitée pour les véhicules de tourisme en fonction des émissions de CO2. L’utilisation privée d’un véhicule de fonction entraîne la déclaration d’un avantage en nature. L’acquisition d’un véhicule à titre professionnel nécessite une assurance auto professionnelle.
L’achat d’un véhicule personnel et son utilisation pour l’activité libérale permettent de déduire les frais kilométriques. Les indemnités kilométriques couvrent la plupart des charges (révision, assurance, entretien, essence).
Toutefois, la déduction kilométrique impose de relever les kilomètres professionnels et de les reporter dans la déclaration 2035. Le choix dépend de l’activité, de la longueur des trajets et de la capacité de transport nécessaire. Pour les micro-entrepreneurs, la déduction des frais kilométriques ou des achats de véhicule professionnel n’est pas possible en raison de l’abattement forfaitaire.
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